Sarkozy chassé du pouvoir, il faut aujourd’hui écarter le député UMP Gonzalès, celui-là même qui a voté pendant cinq ans toutes les lois anti-sociales. Les très mauvais scores de son parti l’UMP sur la ville de Villeneuve-le-Roi dont il est le maire (40%), et sur la 3ème circonscription dont il est le député (43,6%), témoignent de ce désaveu.

Je peux en revanche m’appuyer sur le score de la gauche dans ma mairie de Limeil-Brévannes (57.8%), dans mon canton de Boissy-St-Léger (59.13 %), et dans ma circonscription (56.4%). Avec les 66% réalisés par François Hollande à Villeneuve -Saint-Georges, ville dont ma suppléante Sylvie Altman est la maire, nous faisons la preuve qu’un travail de terrain constant, fidèle et minutieux au service d’une gauche de combat est le meilleur rempart pour battre la droite et l’extrême droite.

Joseph ROSSIGNOL

Maire de Limeil-Brévannes

Conseiller général de Boissy-Saint-Léger

Candidat aux élections législatives sur la 3^ème circonscription du Val-de-Marne

 Cette année plus encore que d’autres, nous savions où était notre poste de combat. Quand à quelques kilomètres de là, Nicolas Sarkozy et l’UMP exaltaient le « vrai travail », ils ne cherchaient qu’ opposer les français, dénigrer les syndicats comme l’a toujours fait le Front National. Folle que cette course à l’abîme derrière Madame Le Pen qui célébrait quelques heures avant la Nation non comme un corps politique qui crée du commun mais comme un objet d’exclusion de ce qui lui est extérieur. Folie que ces gens. Il faut les chasser du pouvoir le 6 mai et renvoyer leurs valets à leurs chères études le 10 juin prochain lors des élections législatives, en commençant par le sinistre Didier Gonzales, prototype du pont entre deux rives lugubres.

 Non, le 1er mai n’a jamais été une fête. C’est historiquement une journée de revendication des travailleurs, à commencer par la journée de 8h. C’est la revendication pour un monde meilleur, pour un autre partage des richesses, pour la planification écologique, pour le smic à 1700 euros, pour la retraite à 60 ans que nous portions mardi dans la rue et dans nos coeurs.  

 Tout cela résonne à mes oreilles d’une façon bien particulière cette année puisqu’il y a quelques jours, un ouvrier de 62 ans est décédé sur le chantier des Temps Durables à Limeil-Brévannes. L’heure n’est pas aux polémiques et je pense en premier lieu à la famille de cet homme. Mais c’est notre devoir de nous interroger pour savoir si la place de cet homme, à cet âge, était bien sur un tel chantier. J’affirme que la réponse est Non ! La revendication n’est pas une fin en soi. C’est une réponse à une question posée par l’existence. Et force est de constater que le monde tel qui va nous interpelle chaque jour un peu plus.

 Pour l’affronter, cela commence par faire chuter Nicolas Sarkozy le 6 mai en utilisant le bulletin de vote François Hollande. Ce sera le premier coup d’arrêt donné à la finance et à ceux qui veulent nous voler notre souveraineté. Mais nous serons exigeants sur le projet qui doit être mis en oeuvre. Celui-ci n’aura de sens qu’en plaçant partout et en toutes circonstances l’Humain d’abord.

 Avec le Front de Gauche, on continue et on lâche rien.

Madame, Monsieur,

Nous remercions les 7548 électeurs de notre 3ème circonscription qui ont voté pour Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de Gauche à l’élection Présidentielle.

Vous avez ainsi contribué à placer le Front de Gauche comme 3ème  force politique du Val-de-Marne, après les poussées déjà enregistrées aux élections européennes, régionales et cantonales.

Avec vous, nous avons été les fers de lance du combat contre le Front National et nous sommes déterminés à poursuivre cet engagement.

Un premier revers a été infligé à Nicolas Sarkozy, à sa politique antisociale et à sa volonté d’opposer nos concitoyens entre eux. En confirmant cette défaite, nous mettrons le premier coup d’arrêt à la politique d’austérité qui saigne les peuples en France et en Europe.

Le 6 mai, nous vous appelons à battre Sarkozy le plus amplement possible et sans aucune retenue, en utilisant le bulletin de vote

François Hollande.

Les propositions du Front de Gauche sont au coeur des débats : smic à 1700 euros, retraite à 60 ans, lutte contre le chômage et la précarité, possibilité pour la Banque centrale européenne de prêter directement aux États, règle verte pour la planification écologique…

Avec le Front de Gauche, on continue et on ne lâche rien.

Nous vous donnons rendez-vous le 1er mai, dans la rue, aux côtés des organisations syndicales, des travailleurs et de leurs familles.

Ensemble, soyons les artisans les plus déterminés de la défaite de Sarkozy.

Joseph ROSSIGNOL, maire de Limeil-Brévannes, conseiller général du canton de Boissy-Saint-Léger

Sylvie ALTMAN, maire de Villeneuve-Saint-Georges, conseillère régionale IDF

Premiers signataires : Michel Billoux, Sénateur de Seine et Marne (PCF-FDG), Martine Billard, Co présidente du Parti de Gauche et Députée de Paris (PG-FDG), Christian Favier, Sénateur et Président du Conseil Général du Val de Marne (PCF-FDG), Joseph Rossignol, Vice Président au développement durable du Conseil Général du Val de Marne et Maire de Limeil Brévannes (PG-FDG), Corinne Morel Darleux, Secrétaire Nationale du Parti de Gauche et Conseillère régionale Rhône Alpes (PG-FDG), Hervé Bramy, Responsable national à l’écologie du PCF et Conseiller général de Seine-Saint-Denis (PCF-FDG), Clémentine Autain (F.A.S.E-FDG), Mathieu Agostini Responsable de la commission écologie du Parti de Gauche (PG-FDG), Nelly Fontaine, syndicaliste CGT, militante PCF Nanterre (PCF-FDG)…*

Les gaz et huiles de schiste enfermés dans les couches d’argile à de grandes profondeurs sont l’objet de la rapacité des multinationales pétrolières de tous ordres, sans aucune considération ni respect pour l’environnement, la santé publique, la démocratie. Nous rappelons que le Ministère de l’Écologie et du Développement Durable avait accordé en mars 2010 plus d’une soixantaine de permis de recherche qui couvrent encore actuellement la presque totalité du territoire, y compris les Parcs et réserves naturelles, comme les Cévennes.

Seuls trois permis de recherche ont été abrogés, dont l’un, celui de Montélimar, fait l’objet d’un recours contentieux enregistré par Total en décembre 2011, contestant cette abrogation. Il convient de citer l’extrait du rapport présenté par Total dans le cadre de la justification de ses recherches :
 « Si la présence d’une accumulation significative d’hydrocarbures est confirmée, il sera alors envisagé, dans une troisième et dernière phase d’exploration, d’évaluer la capacité de production de ces réservoirs. Les techniques utilisées pour ces tests de production seront fonction des caractéristiques du (ou des) réservoirs identifiés et des techniques qui seront alors disponibles et autorisées par la loi. »

Il est clairement sous-entendu la possible exploitation derrière l’exploration. Les multinationales justifient la course vers l’abîme d’un productivisme destructeur sous couvert de capitalisme vert !

L’exploitation ou le repérage des gaz et huiles (pétrole) contenus dans cette « roche-mère » ne peuvent se faire, même dans leur phase exploratoire, que par la technique de la « fracturation ». Technique qui consiste, par un forage à grande profondeur, à fissurer la roche mère par injection à forte pression de 15 à 20 tonnes d’eau mélangées à des centaines de produits toxiques, cancérigènes, mutagènes, ou contenant des neurotoxiques endommageant de manière irréversible les fonctions cérébrales des êtres vivants qui seraient entrés en contact avec ces produits par ingestion ou inhalation.

La récupération du gaz ainsi libéré, ainsi que du liquide de fracturation (boues, dont une partie restera au fond, avec les risques de pollution inhérents), est bien évidemment exposée à tous les risques de cette exploitation : fissuration du cuvelage, remontée de polluants naturels, diffusion de méthane, de benzène et de métaux lourds dans le sol et les nappes phréatiques. Enfin, les boues remontées sont stockées dans des bassins de décantation polluant l’air à leur tour, et dont les exploitants ne savent que faire. Que dire également de la pollution sonore générée par les allées et venues de  5 à 10 camions citernes par forage.

La destruction des paysages ayant subi cette exploitation est irréversible, de même que  la pollution des sols et de l’eau. Les animaux sont condamnés à une mort certaine par empoisonnement lent ou rapide selon le degré de leur exposition, au même titre que les citoyens vivant à proximité des sites d’extraction.

Enfin, cette exploitation est l’archétype même du mode de production que nous voulons éradiquer grâce à la planification écologique défendue dans notre programme. Un des leviers d’action est de réduire le niveau de demande et de consommation énergétique afin d’échapper au cercle vicieux de l’exigence toujours plus effrénée de ressources énergétiques.

L’impérative nécessité de réduction des gaz à effet de serre est incompatible avec l’utilisation plus intensive d’énergies carbonées. Les émissions de CO2 qui résulteraient d’une relance de la consommation grâce au gaz de schiste conduiraient à une hausse probable de température bien supérieure à l’augmentation de 2°C, considérée par les climatologues  comme la limite tolérable. Cette limite correspond à une émission de 700 milliards de tonnes de GES. L’exploitation possible de l’ensemble des seules ressources conventionnelles représente déjà 840 milliards de tonnes de GES. En y ajoutant les réserves non conventionnelles, nous augmenterions de 50 % ces émissions, empêchant tout contrôle du climat.

Nous devons nous opposer définitivement à cette fuite en avant productiviste imposée par les multinationales du gaz et du pétrole toujours plus avide de profits. Exiger l’abrogation pure et simple de l’ensemble des permis octroyés à ce jour, qu’il s’agisse de recherche exploratoire en vue ou non de l’exploitation de ces hydrocarbures, et quel que soit l’avancement des technologies en la matière. Le principe même de cette exploitation serait la négation de notre programme qui tend à recentrer l’activité humaine sur la recherche du bien-être ensemble et non sur l’accumulation de choses produites n’importe comment, à n’importe quel prix.

La réforme du Code Minier doit être soumise à l’approbation du peuple souverain, intégrer la charte de l’Environnement ; l’autorisation Préfectorale avant toute recherche d’hydrocarbures doit être rétablie ainsi que le recours à une enquête publique pour tout projet de cette nature.

Le Front de Gauche regarde avec la plus grande inquiétude le Canada et la Chine foncer tête baissée dans l’exploitation de leurs gisements. Nous demandons qu’une démarche interdisant au niveau européen toute importation, exploration et exploitation des huiles et gaz de schiste soit portée par l’État français au niveau européen, et dans les instances compétentes au niveau international.

Les ressources énergétiques et les sols sont notre bien commun !

* Et aussi :

Antoine Fatiga – Conseiller régional – Rhône-Alpes (FDG) ; François Auguste, Conseiller régional – Rhône-Alpes (PCF-FDG) ; Christiane Puthod, Conseillère régionale – Rhône-Alpes (PCF-FDG) ; Elisa Martin, Conseillère Régionale – Rhône-Alpes et Co-présidente du groupe FDG (PG-FDG) ; François Jacquart, Conseiller régional – Rhône Alpes (PCF-FDG) ; Pascale Le Neouannic, Conseillère régionale et Présidente du Groupe Front de Gauche et Alternatifs – Ile de France (PG-FDG) ; Laurent Matejko, Conseiller Régional – Nord Pas de Calais (PG-FDG) ; Laurence Sauvage, Conseillère Régionale – Nord Pas de Calais (PG-FDG) ; Zubeyda Coskun, Conseillère régionale – Auvergne (PG-FDG) ; Yves Carroy, Conseiller Régional – Auvergne (PG-FDG) ; Luc Léandri, Conseiller Régional – PACA (PG-FDG) ; Christian Gauthier, Conseiller Régional – Haute-Normandie (PG-FDG) ; Nadine Garcia, Conseillère Générale – Hauts de Seine (PCF-FDG) ; Patrice Leclerc, Conseiller Général – Hauts de Seine (FDG) ; François Cocq, Conseiller Municipal Délégué de Champigny sur Marne (PG-FDG) ; Danielle Simonnet, Conseillère de Paris et Adjointe à la Mairie du XXème arrondissement (PG-FDG) ; Cyril Lopez, Conseiller Délégué à la communication et aux nouvelles technologies de la Mairie de Nissan lez Ensérune (PG-FDG) ; Guillaume Quercy, conseiller municipal et président du groupe de la gauche rassemblée à Nanteuil-lès-Meaux (PG-FDG) ; André SIMON, Maire de BLESMES, Président du Syndicat d’Assainissement de La Région de Chàteau-Thierry ; Véronique Louis, Maire de Saint Maurice d’Ibie, Ardèche (PG-FDG) ; Solange Blais Perrin, Conseillère municipale Sud 77 (PG-FDG) ; Céline Meneses, Membre du Bureau Exécutif du Parti de la Gauche Européenne (PG-FDG) ; Gérard Voinnet, Collectif Stop Gaz de Schiste 77 ; Marc Sislian, animateur du collectif Cigalois contre les gaz de schiste ; Joël Josso, Elu de Villeneuve le Roi (94) co-organisateur du Forum Alternatif Mondial de l’Eau 2012 (FDG) ; Jean Michel Mespoulede, Militant CGT EDF ; Régis Frutier, journaliste ; Olivier Perriaz, journaliste ; Sylvie Mayer (PCF-FDG) ; Amar Bellal, commission écologie du PCF (PCF-FDG) ; Olivier Gebuher (PCF-FDG) ; Catherine Pige (PCF-FDG) ; Jean François Dirringer (PCF-FDG) ;  Catherine Jouanneau, Secrétaire nationale du PG à la santé (PG-FDG) ; Brigitte Blang, membre du Bureau National du Parti de Gauche (PG-FDG) ; Danielle Lebail Coquet, responsable PCF Rhône (PCF-FDG) ; Elodie Vaxelaire, Membre du Bureau National du PG (PG-FDG) ; Patrice Perdereau, Membre du Bureau National du PG (PG-FDG) ; Vincent Assante, Membre du Bureau National du PG (PG-FDG) ; Christiane Chombeau, Secrétaire Nationale du PG (PG-FDG) ; Nadine Villin, PCF Nanterre (PCF-FDG) ; Patrick Margaté, retraité militant (PCF-FDG) ; André Landrain, Professeur retraité, militant FDG Nanterre ; Catherine Marchais, Syndicaliste et militante FDG ; Catherine Dessane, militante FDG ; Jean-Vincent Koster, animateur PCF Nanterre (PCF-FDG) ; Alain Bureau, citoyen et syndicaliste…

Dans le Val-de-Marne, le premier tour de l’élection présidentielle traduit l’enracinement en profondeur du Front de Gauche. Après les européennes, les régionales et les cantonales, le score du Front de Gauche nous installe lors de cette première grande élection nationale comme la troisième force du département.

 Nous avions raison d’engager le fer avec le Front National et nous pouvons regretter d’avoir été trop seuls à le faire. C’est nous qui avons fait reculer le Front National en leur passant devant sur notre département ! Et c’est notre fierté d’aller le défier lors des législatives et notamment sur la 3ème circonscription où nous lui ferons mettre genoux à terre.

La formidable dynamique soulevée par le Front de Gauche et par Jean-Luc Mélenchon nous donne une responsabilité nouvelle. La révolution citoyenne qui a été initiée doit abattre l’Europe austéritaire de Merkel et Sarkozy. Dans le Val-de-Marne comme ailleurs, nous donnerons le signal en infligeant une lourde et sévère défaite à Nicolas Sarkozy le 6 mai.

Fait le 22 avril 2012  23 heures.

Limeil-Brévannes, le mardi 10 avril 2011

Madame, Monsieur le Maire, Chère et Cher collègue.

Suite à la volonté du gouvernement de délivrer un permis d’exploration à la société POROS, nous nous sommes réunis à Limeil-Brévannes, Mardi 10 avril 2012 afin de réfléchir à une démarche commune des élus face aux menaces que représentent l’exploitation des gaz et huiles de schistes par fracturation hydraulique.

Nous appelons nos collègues du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis à rester vigilants face aux risques encourus et à nous rejoindre afin de nous opposer à cette méthode d’extraction dangereuse pour notre environnement et la santé de nos concitoyens.

Nous vous proposons de faire adopter par vos conseils municipaux le voeu ci-joint adopté à l’unanimité par les conseillers généraux du Val-de-Marne, le 2 avril 2012.

Nous vous prions de bien vouloir agréer. Madame, Monsieur le maire. Chère et Cher collègue, l’assurance de nos sentiments distingués.

Je vous tiendrai bien sûr informés de sa réponse mais aussi des suites que j’entends donner à cette affaire si la voix du peuple ne devait pas être entendue.

Je vous laisse prendre connaissance du contenu du courrier ci-dessous.

 Monsieur le Premier Ministre, Ministère de l’Ecologie et du développement durable

Grande Arche Tour Pascal A et B 92055 La Défense Cedex

Limeil Brévannes, le 30 mars 2012

NR : JR/CM/AA/CA_L130

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : recours à l’encontre de la procédure d’instruction de la demande de permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Chevry »

Monsieur le Premier Ministre,

 J’ai appris incidemment, comme beaucoup de Brévannais, que la société POROS SAS avait sollicité, depuis le 1^er décembre 2008, l’octroi d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux portant sur partie des départements de Seine et Marne, Seine Saint Denis et Val de Marne.

 Alors que l’instruction de cette demande serait sur le point d’aboutir, après plus de trois ans d’examen par les services de l’Etat, je déplore vivement qu’à aucun moment la commune de LIMEIL BREVANNES, et plus largement toutes les communes territorialement concernées, n’aient été au moins averties, à défaut d’être consultées sur ce projet.

 Un tel mépris est proprement inacceptable.

 Nous avions pu croire, lors de l’adoption de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 qu’une nouvelle procédure serait mise en place, qui permettrait – enfin – de sortir d’un droit opaque ne prévoyant aucune enquête publique, consultation ou information des collectivités concernées.

 En vain, les services du Ministère n’entendant manifestement pas associer les élus locaux, et plus largement la société civile, à l’instruction des demandes de permis exclusifs de recherche.

 Une telle démarche n’est pourtant pas optionnelle : elle est impérative au regard de l’article 7 de la Charte de l’environnement qui prévoit, faut-il le rappeler que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

 Et c’est bien vainement qu’il pourrait être soutenu que la mise en ligne de certains documents seulement, et non de l’intégralité de la demande déposée par la société POROS sur le site internet du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, serait de nature à pallier l’irrégularité de la procédure poursuivie jusqu’à ce jour.

 Comment peut-il être sérieusement soutenu, au moment où la réforme des enquêtes publiques issue des lois du 3 août 2009 (Grenelle 1) et du 12 juillet 2010 (Grenelle 2) va entrer en vigueur, qu’une telle autorisation pourrait échapper à la procédure de droit commun de consultation du public ? Comment accepter que l’instruction d’une demande de permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux fasse l’objet d’une procédure dite de mise à disposition, comme la simple rectification d’une erreur matérielle d’un PLU (cf art. R. 123-20-1 du Code de l’urbanisme) ?

 Pour des projets industriels polluants, je ne peux décidément pas accepter que l’instruction de la demande s’opère sans aucune concertation, ni consultation, sur la base d’un dossier ne comprenant pas même une véritable étude d’impact.

 Pour ces raisons, déjà, je vous demande de ne pas délivrer le permis exclusif de recherche sollicité par la société POROS.

 Au-delà, le risque d’atteinte à l’environnement, en cas de délivrance du permis litigieux, est bien réel.

 Ce n’est d’ailleurs pas les quelques paragraphes insérés dans la notice d’impact – dont le contenu est bien éloigné d’une étude d’impact, document de référence en matière environnemental – qui seront de nature à rassurer les administrés légitiment inquiets des conséquences en cas de délivrance d’un permis.

 A cet égard, j’ai scrupule à rappeler que la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 a posé en principe qu’ « en application de la Charte de l’environnement de 2004 et du principe d’action préventive et de correction prévu à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national ».

 La société POROS a certes indiqué, dans un courrier en date du 20 septembre 2011, qu’elle n’envisageait pas «  de recourir à la méthode de la fracturation hydraulique de la roche ».

 Mais en l’état des pièces prétendument mises à disposition du public, il est radicalement impossible de s’assurer du bien fondé de cette déclaration unilatérale, contenue au demeurant non dans un « rapport » comme l’exige l’article 3 de la loi précitée, mais dans un simple courrier du pétitionnaire…

 Qui plus est, la commission nationale d’orientation de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, vient de remettre le rapport en février 2012, et préconise d’utiliser les permis accordés sur la Région Parisienne, afin d’étudier l’incidence environnementale de l’utilisation de la fracturation hydraulique.

 Pour cette raison encore, parce que le projet poursuivi par la société POROS se heurte à l’esprit de la loi du 13 juillet 2011, je vous demande de bien vouloir refuser de délivrer l’autorisation sollicitée.

 Ce recours constitue une première étape : nous agirons ensuite, s’il le faut, devant les juridictions administratives

 Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma haute considération.

Le maire, Vice- Président du Conseil général Du Val-de-Marne 

Joseph ROSSIGNOL

C’est avec plaisir que nous vous convions, Sylvie ALTMAN et moi-même, à l’inauguration de notre local de campagne vendredi 30 mars à Boissy-Saint-Léger : InvitA5Localcampagne

Retrouvons-nous nombreux pour lancer cette campagne sur la troisième circonscription pour battre la droite, mettre à genoux l’extrême droite et donner enfin à nos concitoyens une gauche digne de leurs attentes. 

 Face aux risques sanitaires et environnementaux de ce type d’exploitation et pour défendre l’idée que la recherche effrénée de nouvelles sources d’énergies carbonées nous conduit à la catastrophe écologique, la résistance s’organise dans le département. 

 Un rapport interministériel publié le 22 mars dernier préconise l’utilisation de la fracturation hydraulique pour la recherche et l’exploration les gaz et huiles de schiste dans le cadre des permis en cours d’instruction. Difficile de croire les compagnies pétrolières quand elles jurent, presque la main sur le cœur, qu’elles n’emploieront pas cette technique dans leurs futurs forages en Ile-de-France !

Parce que nous ne pouvons laisser la souveraineté populaire bafouée et confiée aux mains de quelques bureaucrates non-élus, parce qu’un élu de la nation ne peut brader de la sorte sur l’autel du libéralisme le mandat qui lui a été confié par le peuple, j’invite mon collègue Didier GONZALES, député de la 3ème circonscription, à agir dans le sens des intérêts des électeurs qui lui ont confié cette charge et à voter contre le MES.

C’est parce que l’heure est grave que je me dois de lancer cet appel avec gravité.

Je vous invite à trouver ci-dessous copie de la lettre que je lui ai faite parvenir ce jour

Le 17 février 2012 

Monsieur le Député,

 L’européen convaincu que je suis souhaite vous interpeller concernant le Traité Européen instituant le Mécanisme Européen de Stabilité, sur lequel vous devrez vous prononcer le 21 février prochain en tant que parlementaire français.

 Celui-ci frappe au cœur la souveraineté populaire et dépouille nos concitoyens de leur pouvoir démocratique. Au-delà, les conséquences en terme de politique publique seront désastreuses et aggraveront les saccages sur l’école de la République, sur notre système de santé, sur les transports et notamment le ferroviaire… qui sont autant d’enjeux cruciaux sur notre 3^ème circonscription.

 Je déplore le silence qui entoure ce traité crucial et m’indigne de l’absence de consultation populaire à ce sujet. Je considère qu’il est nécessaire d’ouvrir impérativement un débat public sur cette question puisque les citoyens n’ont pas été directement consultés sur ce document essentiel.

 Comme vous savez, au sein de ce mécanisme, les décisions seront prises par les Conseils des gouverneurs composés exclusivement des ministres des finances de la zone euro. Aucun véto, aucune autorité des parlements nationaux ne sont prévus sur ces ministres lorsqu’ils agissent au titre de gouverneurs. De plus, ils bénéficieront, en cette qualité, d’une immunité totale leur permettant d’échapper à toute poursuite judiciaire. Ils disposeront alors librement des caisses des États qui devront accéder de façon « irrévocable et inconditionnelle » à leurs demandes.

 Il est stupéfiant de noter que le budget de départ du MES qui peut être réclamé aux États membres dans un délai de sept jours seulement, n’est pas plafonné et peut donc augmenter de façon illimitée sur décision du Conseil des gouverneurs.

 Aucun membre de cette structure ne sera élu par la population, ni responsable devant elle. Pire, le MES peut attaquer en justice mais pas être poursuivi, pas même par les gouvernements, les administrations ou les tribunaux. Le manque de transparence concerne aussi les documents « inviolables » qui ne seront rendus publics que si les Conseils des gouverneurs le souhaitent.

 Négation des compétences fiscales et budgétaires des parlements nationaux, déni des principes de base de la démocratie, impossibilité d’opposer un véto, immunité judiciaire totale, opacité des documents …sont autant de procédés antidémocratiques qui devraient vous amener, Monsieur le Député, à adopter une position claire quant à ce traité.

 Dans le « Mécanisme européen de stabilité financière » qui sera mis au vote le 21 février, il est précisé dans les considérants que « le présent traité et le TSCG (traité « sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire ») sont complémentaires dans la promotion de la responsabilité budgétaire et de la solidarité au sein de l’union économique et monétaire ». Est ainsi gravé dans le marbre que l’octroi d’une assistance financière de la part du mécanisme européen de stabilité est conditionné par la ratification du TSCG à signer en mars prochain. C’est donc l’austérité que vous voulez constitutionnaliser.

 Qui vote l’un doit voter l’autre.

 Allez-vous accepter ou rejeter l’un et l’autre ?

 Je vous engage, Monsieur le Député, à refuser par votre vote à l’Assemblée nationale ce mécanisme européen de stabilité financière.

 Les référendums semblent être possibles sur de nombreux sujets, les électeurs ne comprendraient pas que vous ne les consultiez pas sur celui-ci qui engage leur avenir et celui de leurs enfants.

 Nous vous demandons de bien vouloir exercer votre mandat parlementaire en vous souvenant des arguments très forts que je viens d’exprimer et qui sont largement partagés dans la population.

 Nous souhaitons savoir quel sera votre choix le 21 février et nous ne manquerons pas de le faire connaître lors des réunions publiques à venir, et si celui-ci était « noyé dans la masse » par une procédure particulière, nous vous interpellerons personnellement dans ces mêmes réunions.

 Je vous prie de recevoir, Monsieur le Député, mes sincères salutations citoyennes.

                                                                                                                                 Joseph Rossignol,                                                                                                             

                                                                                                                                 Maire de Limeil-Brévannes

                                                                                                                                 Vice-Président du Conseil Général du Val de Marne