Finances publiques
Par Joseph Rossignol, vendredi 10 mars 2006
A l'heure où l’Etat et les villes entérinent leur budget prévisionnel pour l’année 2006, le premier ministre de Villepin accuse les élus locaux d'aggraver le déficit public, passé cette année à plus de 3% du Produit Intérieur Brut (PIB).
Après avoir encensé les élus locaux pour leur forte implication dans la gestion des dernières « émeutes urbaines », le temps des remontrances est bien vite arrivé.
Suite à la publication du rapport de Michel Pébereau sur la dette, le premier ministre UMP a décidé de convoquer tous les organismes et institutions qui gèrent des fonds publics autour d' « une conférence des finances publiques », le 11 janvier dernier.
Accusées de dépenser trop, les villes ont été à cette occasion priées de revoir leur pratique budgétaire pour les prochaines années à venir ???
Les communes sont, en effet, coupables (à hauteur de 0,1% sur les 3% !) de l'aggravation du déficit public qui ne devrait pas, selon le pacte européen de stabilité dépasser les 3% du Produit Intérieur Brut (PIB). Aux yeux de l'Etat, elles dépensent TROP ! Autrement dit, elles sont sommées de diminuer leur prochaines dépenses pour que l'Etat puisse, lui, maintenir son train de vie démesuré.
Ces propos semblent mal appropriés à l'heure où les collectivités assument le désengagement progressif de l'Etat, tant dans de multiples domaines de compétences que les financements qui les accompagnent.
Car depuis les lois de décentralisation de 1982 et la loi Raffarin du 13 aôut 2004, les villes ont hérité d'un nombre croissant de prérogatives sans que les compensations financières ne soient totalement prises en charge par l'Etat.
Pour preuve, le coût de l'instruction des dossiers pour l'attribution du Revenu Minimum d’insertion (RMI), qui était jusqu'en 2001 remboursé aux Centres Communaux d'Action Sociale à hauteur de 150 euros par dossier, est depuis entièrement assumé par la collectivité.
L'instruction des dits dossiers a pourtant un coût, puisqu'elle mobilise du temps ainsi que du personnel communal. A Limeil-Brévannes, le CCAS instruit pour le compte de l'Etat, entre 15 et 20 dossiers par mois, ce qui représente un coût non négligeable pour une ville moyenne de 18 000 habitants.
Il en est de même pour l'Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA), anciennement dénommée Prestation Solidarité Dépendance (PSD). Cette nouvelle mesure, dont la mise en place relève de la compétence des collectivités, n'est qu'en partie remboursée par l'Etat. En 2005, à Limeil, le personnel du CCAS a consacré 6030 heures aux bénéficiaires de l'APA. Avec un taux horaire de remboursement fixé à 15,69€, il reste à la commune 20 683 € à assumer seule.
De plus, la reprise de l'instructions des permis de construire, jusque là effectué par la Direction Départementale de l'Equipement, est désormais une compétence propre à chaque collectivité. A cette fin, un poste au sein de notre commune a dû être crée pour un coût annuel estimé, par notre service financier, a 25 000€ par an. Cette nouvelle dépense, à laquelle notre collectivité doit faire face, s'ajoute à aux frais engendrés par le recensement annuel devenu obligatoire pour chaque commune. L'indemnité de 2500€ reversée par l'Etat ne compense que très marginalement les coûts consacrés à cette évaluation.
Parce que la qualité du service public rendu aux administrés a un coût et qu'en tant que maire de gauche, il me paraît nécessaire, voir obligatoire, d'offrir le meilleur aux plus démunis, les propos tenus par M. de Villepin ne sont pas acceptables. Les personnes ne sont pas des marchandises et il n'est donc pas envisageable de diminuer ni nos dépenses en matière de prestations sociales ni même en matière de service rendu aux administrés.


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