Formulaire de don pour la campagne de la liste de Joseph Rossignol Elections municipales des 9 et 16 mars 2008

Vous pouvez contribuer à ma campagne en faisant un don. Et je vous en remercie. Pour cela, il vous suffit d'envoyer un chèque du montant désiré à l'ordre de « Laure Rossignol, mandataire financier liste Joseph Rossignol élections municipales mars 2008 » ou en abrégé « L ROSSIGNOL MDT FI J ROSSIGNOL » et de l'envoyer à « Campagne de la liste Joseph Rossignol » - place Marie le Naourès - 94450 Limeil-Brévannes en joignant le présent formulaire indispensable pour pouvoir obtenir le reçu fiscal correspondant

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Verse la somme de …………….. au compte de « Laure Rossignol, mandataire financier liste Joseph Rossignol élections municipales mars 2008 »

J’ai bien noté que conformément à la loi N°95-65 du 19 janvier 1995, seules les personnes physiques sont autorisées à verser des dons et qu’ils ne peuvent dépasser 4 600 Euros pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections. Je certifie sur l’honneur que le règlement de mon don ne provient pas d'une personne morale (Société, association, société civile...) mais de mon compte bancaire personnel.

Signature : ………………………………………………..

Le don ouvre droit à réduction d'impôts. La réduction est égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un reçu fiscal à joindre à votre déclaration de revenus vous sera adressé sous quatre semaines.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, sur simple demande. Article 52-8 du code électoral loi N°95-65 du 19 janvier 1995 : Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros. Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l'article L. 52-11. Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d'un Etat étranger ou d'une personne morale de droit étranger. Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d'autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.